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Les droits et les obligations des propriétaires ou possesseurs d'étalons et de lices sont déterminés par: -Les associations d'élevage -Le droit national -Les associations cynophiles nationales Il est recommandé aux éleveurs et propriétaires d'étalons de déterminer par écrit les conditions de saillies et les conditions financières qui en découlent. Il est recommandé aux propriétaires de lices d'amener la chienne à saillir auprès du mâle. Papiers administratifs: Attestation de saillie
le propriétaire de l'étalon certifie par écrit l'exécution correcte de la saillie. Inscription au livre des origines françaises:LOF Le livre généalogique pour l'espèce canine est tenu en France par la société centrale canine, pour l'amélioration des races de chiens(SCC). Elle porte le nom: le livre des origines françaises:LOF Inscription provisoire: certificat de naissance Concerne les chiots issus de géniteurs inscrits à titre définitif au LOF. Les formalités à remplir par l'éleveur sont: La déclaration de saillie portant les renseignements sur les deux géniteurs, signées par les deux propriétaires des chiens. (envoie à la SCC par le propriétaire de la lice dans les quatre semaines qui suivent la saillie) La déclaration de naissance: Les chiots sont inscrits et identifies par le tatouage. Elle est envoyée lorsque les chiots sont tatoués à huit semaines. La SCC délivre alors un certificat de naissance après vérification de l'authenticité des déclarations. Inscription définitive: Concerne les chiens inscrits à titre provisoire (certificat de naissance) et présentes à partir de 12 mois pour la confirmation. En cas de confirmation, le juge l'inscrit sur le certificat de naissance. Le document sera retourné à la SCC pour obtenir le pedigree définitif.
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